Le système juridique québécois
Le Québec est la seule province canadienne dont le système juridique privé est fondé sur le droit civil, hérité de la tradition française. Le Code civil du Québec, entré en vigueur en 1994, régit les relations entre les personnes, les biens et les obligations.
Les principes fondamentaux
Le droit civil québécois repose sur des principes codifiés plutôt que sur la jurisprudence. Cela signifie que les règles de droit sont principalement établies dans des textes législatifs, contrairement au common law qui s'appuie davantage sur les décisions des tribunaux.
Les domaines couverts incluent le droit des personnes, de la famille, des successions, des biens et des obligations. Chaque domaine possède ses propres règles et principes directeurs.