Numéro de dossier:CF-2024-67890
Tribunal:Cour fédérale du Canada
Date de dépôt:2024-01-10
Date de résolution:2024-09-05
Contexte
Un demandeur d'asile originaire d'un pays en conflit s'est vu refuser sa demande par la Section de la protection des réfugiés. Le commissaire avait conclu à un manque de crédibilité.
Enjeux juridiques
La révision portait sur l'application du critère de crédibilité et sur l'évaluation des risques en cas de retour dans le pays d'origine.
Décision
La Cour fédérale a accueilli la demande de révision, concluant que le commissaire avait commis une erreur de droit dans son évaluation de la preuve.